pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »

sous-directeur du développement des pratiques sportives, titulaire

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

a) Représentants de l'Etat

sous-directeur du développement des pratiques sportives, titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

1. Au titre des représentants de l'Etat

en application du 1o de l'article 1er du décret no 90-440 du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage

f) Représentants de la ministre de la jeunesse et des sports

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives

sous-directeur

au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives

sousdirecteur des constructions

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale et de la culture

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, chargé de la sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière à la direction générale des finances et du contrôle de gestion

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Représentant titulaire